Statuts

ASSOCIATION « VIRTUEL »

 

 

Titre I. – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

ARTICLE 1. – Constitution et dénomination.

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « VIRTUEL ».

 

ARTICLE 2. – Objet.

 

Cette association a pour objet de promouvoir, pratiquer et créer des jeux de simulation et ce, pour la France entière.

 

ARTICLE 3. – Siège social.

 

Le siège social est fixé à Niort. La fixation de l’adresse exacte et son transfert sont de la compétence du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4. – Durée.

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Titre II. – COMPOSITION – COTISATION – CONDITION D’ADHESION

– RADIATION – RESPONSABILITE DES MEMBRES

 

ARTICLE 5. – Composition.

 

L’association se compose de :

 

  1. membres actifs.

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle lors de leur adhésion.

 

  1. membres passifs.

Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

 

  1. membres d’honneur.

Ils sont nommés par le Conseil d’Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

 

ARTICLE 6. – Cotisation.

 

La cotisation due par les membres actifs et passifs, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

 

ARTICLE 7. – Condition d’adhésion.

 

L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande devra être formulée par écrit par le demandeur ; Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association, ainsi que le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8. – Démission et radiation.

 

La qualité de membre se perd :

 

  1. Par décès.

 

  1. Par la démission, adressée par écrit au Président de l’association.

 

  1. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

 

  1. Par le non-paiement de la cotisation à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

 

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 9. – Responsabilité des membres.

 

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements.

 

 

Titre III. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10. – Conseil d’administration.

 

L’association est administrée par un Conseil composé de huit membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Le renouvellement a lieu par moitié chaque année. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin à bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 20 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de leurs droits civiques et politiques.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, le bureau.

 

ARTICLE 11. – Election du Conseil d’Administration

 

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

 

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de quatre mois et à jour de ses cotisations.

 

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu à bulletin secret.

 

Toutefois, le premier Conseil d’Administration est composé de :

 

M.PAITREAULT Jérôme

M.DODERO Daniel

M.BOUCHEREAU Pascal

M.GOT Jean-Michel

 

ARTICLE 12. – Réunion.

 

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite du Président, ou sur demande de la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

 

ARTICLE 13. – Exclusion du Conseil d’Administration.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 3 des statuts.

 

ARTICLE 14. – Rémunération.

 

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés aux vues des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 15. – Pouvoir.

 

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte en banque, aux chèques postaux ou auprès de tout autre établissement de crédit, effectue  emploi de fond, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnu nécessaire, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il fixe le montant des participations aux manifestations à venir ainsi que celui des services rendus par l’association à ses membres.

Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.

Cette énumération n’est pas limitative.

 

ARTICLE 16. – Bureau.

 

Le Conseil d’Administration élit chaque année un Bureau comprenant :

– un Président,

– un Vice-président,

– un Secrétaire,

– un Trésorier.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17. – Rôles des membres du Bureau.

 

Le Bureau du Conseil d’Administration est …

Le Président.

Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Vice-président.

Il remplace le Président en cas d’absence et lui est associé pour l’aider dans toutes ses fonctions, il a le même rôle ci-dessus énoncé.

Le Secrétaire.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier.

Il tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

 

ARTICLE 18. – Dispositions communes pour la tenue d’Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association âgés de seize au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leur cotisation.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association.

Les convocations de l’Assemblée doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courriers électroniques adressés aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.

Auront droit de vote les membres présents répondants aux critères de l’article 11. Si un membre répondant à ces critères ne peut être présent, il peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir régulier, étant précisé qu’aucun membre ne peut cumuler plus d’un mandat.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 19. – Nature et pouvoir des Assemblées Générales.

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limiter des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 20. – Assemblée Générale Ordinaire.

 

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

 

ARTICLE 21. – Assemblée Extraordinaire.

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée.

 

 

Titre IV. – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

 

ARTICLE 22. – Ressources de l’association.

 

Les ressources de l’association se composent :

  1. Du produit des cotisations versées par les membres,
  2. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes, les établissements publics,
  3. Des produits des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
  4. De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 23. – Comptabilité.

 

Il sera tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

 

Titre V. – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 24. – Dissolution.

 

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

 

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

 

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

 

Le vote a lieu à bulletin secret.

 

ARTICLE 25. – Dévolution des biens.

 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

 

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

Titre VI. – REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

ARTICLE 26. – Règlement intérieur.

 

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts ou qui fixera des points non prévus par les présents statuts.

 

Ce règlement intérieur entre immédiatement en application, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Il deviendra définitif après son agrément.

 

Il devra être validé à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 27. – Formalités administratives.

 

 

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

 

Fait à NIORT le 18 AVRIL 1992.

Modifié à NIORT le 8 JUILLET 1994.

Modifié à NIORT le 12 OCTOBRE 2017.

Le Président

Furno Arthur

Le 12/10/2017